Commune – 4 – 6

L’enseignant soumet aux étudiants 3 documents. Ce sont des factures, mais seule une de celles-ci est correcte. Les AS doivent repérer les deux factures mal libellées et expliquer leur choix.

Mme Lafuite a reçu ces 3 factures. Sont-elles toutes correctes ? Retrouvez les factures incorrectes et indiquez ce qu’il manque.

Facture N°1

Facture n° 2

Facture n° 3

Corrigé

Facture 1 : correcte

Facture 2 : incorrecte

Il manque la mention « facture » – les coordonnées du client – les coordonnées du fournisseur – le numéro de TVA du fournisseur

Facture 3 : incorrecte

Il manque le prix HTVA – le taux de TVA applicable – la date de la facture

Ils doivent écrire à « Jardins verts » pour contester la validité de la facture. Les apprenants s’appuieront sur les travaux préliminaires pour rédiger une lettre de contestation.

Site de référence pour les éléments d’une facture en Belgique

https://www.fiscalteam.be/blog/la-facture-mentions-obligatoires-et-autres-astuces/